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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

L’entreprise Individuelle de Ysaure BRACAVAL dit Ysaure BRACAVAL – SIRET : 943060202000018 – 3 rue de la Bienfaisance 56000 Vannes, France – ysaure.bracaval.accompagnement@gmail.com

Ci-après dénommée Ysaure BRACAVAL en tant que nom commercial.

D’une part,

Et : Tout client du site internet https://www.ysaure-bracaval.fr ou du compte Instagram ysaure.bracaval,

Ci-après désigné le « Client »

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

 

Article 1er – Objet

 

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur la Page entre Ysaure BRACAVAL et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes. Ysaure BRACAVAL propose à la vente une offre de :

  • Des séances de coaching en développement personnel, en visioconférence, en individuel, en couple ou en groupe.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

 

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en procédant à la validation du paiement sur le Site.

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Article 3 – Déroulé de la prestation

 

La réalisation d’une prestation par Ysaure BRACAVAL se déroule en 4 étapes.

  1. Le Client prend contact avec Ysaure BRACAVAL par téléphone au 0606727341 ou par mail à ysaure.bracaval.accompagnement@gmail.com.

  2. Le Client et Ysaure BRACAVAL fixent un premier rendez-vous gratuit de 30min environ pour clarifier la demande du client, s'assurer que celle-ci peut être prise en charge par un coaching et, si c'est le cas, fixer un rendez-vous pour la première séance. 

  3. Lors des premières séances, le Client et Ysaure BRACAVAL fixe ensemble un objectif à atteindre pour le reste du coaching. 

  4. La suite des séances aura pour but d'amener le Client à atteindre son objectif : le suivi se termine quand l'objectif est atteint. Le Client est cependant libre d'arrêter le suivi à tout instant. 

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Article 4 – Prix

 

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Ysaure BRACAVAL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Ysaure BRACAVAL peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation du paiement effectué par le Client.

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Article 5 – Paiement

 

Le paiement se réalise sur le site depuis Paypal ou en carte bleue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Après le paiement par le Client, un reçu est automatiquement généré par Stripe ou par Paypal, et est envoyé sur l’adresse mail renseignée par Le Client.

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Article 9 – Obligations réciproques

 

Ysaure BRACAVAL s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Ysaure BRACAVAL s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. Ysaure BRACAVAL est soumise à une obligation de confidentialité et s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente. Ysaure BRACAVAL peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

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Article 10 – Force majeure

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Ni le Client ni Ysaure BRACAVAL ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure. La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées. La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

 

Article 11 – Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MELUN.

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Article 12 – Litige : Médiation de la consommation

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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